Dispositions générales

Les présentes conditions sont valables exclusivement entre la société LMT SATURN S.R.L. et toute personne effectuant des achats en ligne sur le site internet shop.saturn-sfk.com, ci-après dénommée « CLIENT ». Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications, la date de mise en ligne équivaut à la date d'entrée en vigueur.
Les présentes conditions générales régissent les achats effectués sur le site shop.saturn-sfk.com, conformément aux articles 50 et suivants du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, Code de la consommation, section II du chapitre I du Titre troisième de la Partie troisième, auxquels il est fait référence comme prévu par l'art. 60 du Code de la consommation.

ARTICLE 1 – Objet du contrat

Avec les présentes conditions générales de vente, LMT SATURN S.R.L. vend et le CLIENT achète à distance les biens meubles corporels indiqués et proposés à la vente sur le site shop.saturn-sfk.com. Le contrat est conclu exclusivement via le réseau internet, par l'accès du CLIENT à l'adresse shop.saturn-sfk.com et la réalisation d'une commande selon la procédure prévue par le site lui-même.

ARTICLE 2 – Conclusion et efficacité du contrat

1. La vente sera considérée comme conclue avec l'envoi par LMT SATURN S.R.L. d'un e-mail de confirmation de commande. L'e-mail contient les coordonnées du CLIENT et de la commande, le prix de la marchandise achetée, les frais de transport et l'adresse d'expédition à laquelle la marchandise sera envoyée. Le CLIENT s'engage à vérifier l'exactitude des données qu'il contient et à communiquer rapidement toute correction éventuelle.

2. LMT SATURN S.R.L. s'engage à décrire et présenter les articles vendus sur le site de la meilleure façon possible. Néanmoins, certaines erreurs, inexactitudes ou petites différences entre le site et le produit réel pourraient apparaître. De plus, les photographies des produits présentées sur shop.saturn-sfk.com ne constituent pas un élément contractuel, car elles ne sont que représentatives.

3. LMT SATURN S.R.L. s'engage à livrer la marchandise dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la confirmation de commande par le CLIENT.

ARTICLE 3 – Disponibilité des produits

1. La disponibilité des produits se réfère à celle présente au moment où le CLIENT consulte les fiches produits ; elle doit toutefois être considérée comme purement indicative car, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits pourraient être vendus à d'autres avant la confirmation de la commande.

2. Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande par LMT SATURN S.R.L., des cas d'indisponibilité partielle ou totale de la marchandise pourraient survenir. Dans cette éventualité, le CLIENT sera informé rapidement et pourra décider d'accepter la livraison des seuls produits disponibles ou de demander l'annulation de la commande en le communiquant par e-mail au service client.

ARTICLE 4 – Modalités de paiement

1. Tout paiement de la part du CLIENT pourra s'effectuer uniquement par virement bancaire .  .

2. Les communications relatives au paiement et les données communiquées par le CLIENT au moment où celui-ci est effectué se déroulent sur des lignes protégées dédiées et avec toutes les garanties assurées par l'utilisation des protocoles de sécurité prévus par les circuits de paiement.

ARTICLE 5 – Prix

1. Tous les prix de vente des produits exposés et indiqués sur le site shop.saturn-sfk.com sont exprimés en euros et incluent la TVA.

2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat, mais sont indiqués et calculés au moment de la conclusion du processus d'achat avant le paiement.

3. Le CLIENT accepte la faculté de LMT SATURN S.R.L. de modifier ses prix à tout moment, toutefois la marchandise sera facturée sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés dans l'e-mail envoyé par LMT SATURN S.R.L. comme confirmation de l'acquisition de la commande.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT a le droit de se rétracter de l'achat sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours (calendaires) à compter de la date de livraison des produits.

2. Si le CLIENT décide d'exercer ce droit, il devra procéder en informant par e-mail la société LMT SATURN S.R.L.. Conformément à la loi, les frais d'expédition relatifs au retour du bien sont à la charge du CLIENT.

La marchandise devra être retournée intacte, dans son emballage d'origine, complète dans toutes ses parties (y compris l'emballage et toute documentation et accessoires : manuels, câbles, etc.) et accompagnée de la documentation fiscale jointe. Sous réserve de la faculté de vérifier le respect de ce qui précède, LMT SATURN S.R.L. remboursera le montant des produits faisant l'objet de la rétractation dans les plus brefs délais et en tout cas dans un délai maximum de 14 jours (calendaires).

3. En cas de réception de produits non conformes aux commandes ou défectueux, le CLIENT devra le communiquer, comme prévu par l'art. 132 du code de la consommation, par e-mail au service client de LMT SATURN S.R.L. dans un délai de 2 mois à compter de la découverte du défaut de conformité. LMT SATURN S.R.L. contactera le transporteur qui, selon ses disponibilités, récupérera la marchandise. LMT SATURN S.R.L. se réserve la faculté de vérifier la non-conformité contestée et, en cas de confirmation, procédera à l'expédition de la marchandise de remplacement ou au remboursement par recrédit sur la carte utilisée par le client pour l'achat.

La marchandise devra être retournée à :

LMT SATURN S.R.L.

Via Di Le Prata, 43/A - 50041 Calenzano, Firenze (FI) - ITALIE

ARTICLE 7 – Garantie des produits

Tous les produits présentés sur le site shop.saturn-sfk.com bénéficient d'une garantie contractuelle dont la durée est mentionnée sur les fiches produits des articles et, dans tous les cas, de la garantie légale de 24 mois pour les défauts de conformité, conformément à la réglementation en vigueur. Pour bénéficier de l'assistance sous garantie, le CLIENT devra conserver la facture de vente reçue.

ARTICLE 8 – Modalités de livraison

1. LMT SATURN S.R.L. livrera par transporteur à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.

2. Pour chaque commande effectuée sur le site shop.saturn-sfk.com, LMT SATURN S.R.L. émet une facture pour le matériel expédié, disponible et imprimable en accédant à l'espace « Mon compte » du CLIENT après l'expédition de la commande. Pour l'émission de la facture, les informations fournies par le CLIENT lors de la procédure d'achat font foi. Après l'émission de la facture, aucune modification des données qui y sont indiquées ne pourra être apportée.

ARTICLE 9 – Responsabilité

1. LMT SATURN S.R.L. n'assume aucune responsabilité pour les interruptions de service imputables à un cas de force majeure ou à un cas fortuit, même s'ils dépendent de dysfonctionnements et d'interruptions du réseau internet, au cas où elle ne parviendrait pas à exécuter la commande dans les délais prévus par le contrat.

2. La disponibilité de chaque article n'est donnée qu'à titre indicatif, n'a pas de caractère contractuel et aucune responsabilité ne pourra être attribuée au vendeur en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits.

ARTICLE 10 – Accès au site

Le CLIENT a le droit d'accéder au site pour la consultation et la réalisation des achats. Aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu n'est autorisée.
L'intégrité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, et la technologie y afférente utilisée restent la propriété de LMT SATURN S.R.L. et sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.
Consultez la section « privacy-policy » pour les détails et l'information GDPR rég. EU 2016/679

ARTICLE 11 – Cookies

Le site web shop.saturn-sfk.com utilise des « cookies ». Les cookies sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations relatives à la navigation du CLIENT sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation …) et qui permettent à LMT SATURN S.R.L. d'offrir un service personnalisé à ses clients.
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ARTICLE 12 – Intégrité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de la totalité des clauses qui les composent.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont considérées comme non valides ou déclarées comme telles en vertu de la loi, d'un règlement ou suite à une décision d'un tribunal compétent, les autres dispositions continueront d'avoir plein effet et vigueur.

ARTICLE 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi italienne. Tout litige n'ayant pas trouvé de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal du lieu de résidence ou de domicile du CLIENT, s'il est situé sur le territoire de l'État.